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Versement des archives des tribunaux de commerce

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25 mars 2011

Les Archives départementales ont reçu le mois dernier 460 boîtes et registres du tribunal de commerce de Sedan.

Le versement est principalement constitué de jugements, de dossiers de procédures collectives, d’actes de sociétés ainsi que de dossiers d’inscription et de radiation du registre du commerce et des sociétés. Provenant des tribunaux de commerce de Sedan et de Charleville-Mézières fermé depuis 2009, il représente 45 mètres linéaires d’archives.

Ces documents ne sont pour la plupart pas encore communicables mais demeurent essentiels pour les commerçants désirant établir leurs droits à la retraite.


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