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Versement du Tribunal d’instance de Charleville-Mézières.

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Plus de 20 m.l. de documents judiciaires versés aux Archives départementales.

Le 22 mai 2015, le greffe du tribunal d’instance de Charleville-Mézières a versé 226 boîtes d’archives s’échelonnant de 1969 à 2009. Minutes, dossiers de tutelles majeures représentent l’essentiel des documents représentés. Ce versement concerne également les anciens tribunaux d’instance de Fumay, Rethel et Rocroi, fermés depuis le 1er janvier 2010 et dont les archives avaient été transférées au siège du tribunal d’instance de Charleville-Mézières.

 

 

Ces documents ne sont communicables qu’après un délai de 75 ans conformément à la législation en vigueur. Ils complètent les nombreux versements judiciaires déjà réalisés au cours des décennies précédentes.

 

Un instrument de recherche sera bientôt disponible en salle de lecture des Archives départementales.


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