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Activités culturelles

Les marques de fabrique dans les archives du tribunal de commerce de Charleville.

6U1-326

Les archives des tribunaux de commerce sont une mine d’informations pour qui souhaite retracer l’histoire d’un commerce ou d’une entreprise. Parmi les nombreux types de documents, les marques de fabrique sont particulièrement intéressantes à consulter : véritable identité visuelle d’un établissement, certains modèles sont en plus d’une grande beauté et témoignent des modes de l’époque.

Installés dans les villes dont l’activité commerciale est significative, les tribunaux de commerce sont créés par la loi des 16-24 août 1790 succédant aux juridictions consulaires de l’Ancien Régime. Ils sont chargés de juger les contentieux relatifs aux transactions entre marchands, banquiers et négociants, et entre ceux-ci et leurs clients. Ils sont compétents pour juger des faillites et liquidations à partir de 1807, assurent le dépôt des actes de société, gèrent un registre du commerce à partir de 1919 et un registre des métiers à partir de 1934.

Les tribunaux de commerce enregistrent aussi les marques de fabrique à partir de 1857, reprenant la compétence des conseils des prud’hommes. Toutefois, beaucoup d’artisans et de commerçants continuent d’utiliser des marques sans enregistrement au greffe. La compétence est reprise en 1965 par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Marques, inventions, dessins, étiquettes, poinçonnages, logos… sont autant de visuels déposés et protégés. Les plus anciens datent de 1862 et sont parfois de véritables chefs- d’œuvre. Pour chaque modèle sont précisés l’identité des déposants, le numéro renvoyant au procès-verbal d’enregistrement, la façon dont est utilisé le modèle, leurs particularités et leur descriptif , la date du dépôt et la signature du déposant.

Conservées sous les cotes 6U1/324-331 pour le tribunal de commerce de Charleville et 6U2/35 pour le tribunal de commerce de Sedan, les marques de fabrique sont librement consultables en salle de lecture des Archives départementales des Ardennes.

 

Transcription d’un modèle déposé :

« Primata. - Modèle d’une marque de fabrique ou de commerce de M. G. Guerchowitch, négociant, demeurant à Charleville. N° 63 du procès-verbal.

La marque ci-contre est destinée à être appliquée sur chaque savonnette et chaque boîte de savon sortant de la maison du déposant. Elle peut être de dimension quelconque et ne présente aucune particularité. Charleville, le 4 mai 1889.

Marque de fabrique consistant en une étiquette portant ces mots : « Savon du Tzar de Russie » déposée au greffe du Tribunal de Commerce de Charleville le quatre mai mil huit cent quatre vingt neuf à onze heures du matin par M. G. Guerchowitch, négociant, demeurant à Charleville, et dont celui-ci entend faire usage dans son commerce. »

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