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Espaces dédiés

Textes de référence

Instruction DAF/DPACI/RES/2009/026 du 16 décembre 2009 signée conjointement par la Directrice des Archives de France et le Président du Conseil supérieur du notariat.

Code du patrimoine, notamment les articles suivants : L211-4, L213-2 et 3, R212-15.


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