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Versement du Tribunal de grande instance

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Les Archives départementales ont reçu le 2 février dernier quelque 398 boîtes en provenance du Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, soit 65 mètres linéaires d’archives.

Le versement est essentiellement constitué de minutes des jugements, de dossiers de procédure, de rapports d’expertise des tribunaux civil et correctionnel ainsi que de dossiers de la Cour d’assises des Ardennes.

Ces documents ne sont pour la plupart pas encore communicables mais constitueront les sources de l’histoire judiciaire de demain.

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