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Classement des archives des conseils des prud’hommes

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L’ensemble des fonds des juridictions prud’homales des Ardennes entrés aux Archives départementales depuis 1962 ont été classés et sont désormais consultables en salle de lecture. Il s’agit des archives des conseils des prud’hommes de Charleville, Charleville-Mézières, Fumay, Rethel et Sedan, dont les plus anciennes remontent en 1854. Ces fonds se répartissent entre la série U, pour les documents antérieurs à 1940, et la série W, pour les documents postérieurs à cette date.

Ces archives témoignent à la fois de l’activité de dépôt d’actes des conseils des prud’hommes (contrats d’apprentissage, règlements intérieurs et conventions collectives des entreprises, dessins et modèles) mais également de leur activité judiciaire, à travers les dossiers et pièces de procédure.

Ainsi, de nouvelles sources sur l’histoire sociale, sur la place du travail dans la société et sur la création industrielle sont désormais à la disposition de tous en salle de lecture.

Attention, la consultation de certaines de ces archives est encore soumise à dérogation (délais de communicabilité de 50 ou 75 ans selon les types de documents).

Cote du document en vignette :

5 U 1 / 7 : Dépôt au conseil des prud’hommes de Charleville du dessin d’un système d’étriers par L. Gaudinot (16 novembre 1897)


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