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Archives
3E14 69
Article
1899
1899
SOMMAIN Marc Alphonse Marie
ETUDE 1 CHAUMONT-PORCIEN\DOUCE, JULES NICOLAS ALEXANDRE
MINUTE NOTARIALE
Maître DOUCE Alexandre cesse ses fonctions le 25 août 1899. Maître ROUSSEAU Alfred Henri est commis à l'effet de gérer, à compter du 13 septembre 1899, l'office de notaire de Chaumont-Porcien, dont Maître DOUCE est le titulaire, pendant la durée de la peine ou la suspension de celui-ci, en vertu d'un jugement rendu par le tribunal civil de Rethel le 1er septembre 1899.
CHAUMONT-PORCIEN (ARDENNES, FRANCE)
NOTAIRE
19E SIECLE