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IntituléSedan [contient notamment des rapports d'expertises judiciaires entre la Société Grande Brasserie Ardennaise et la société Lecocq Père et Fils suite à un litige de parcelles, et entre la Veuve Viart, M. Pouteaux, M. et Mme Thibaut contre Dehuz suite à un litige de chemin au lieu-dit "La Galichotière" (1961)].

CatégorieArchives

Référence67J 176

NiveauArticle

Date début1961

Date fin1986

Type de documentRAPPORT D'EXPERTISE

LieuSEDAN (ARDENNES, FRANCE)

Index matièrePATRIMOINE PRIVE

Contexte historique20E SIECLE

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