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IntituléPlan de bornage, plan de division, échange de terrains, vente du domaine public communal.

CatégorieArchives

Référence67J 73

NiveauArticle

Date début1986

Date fin1986

Type de documentPLAN

LieuBLAGNY (ARDENNES, FRANCE)

Index matièreBIENS COMMUNAUX

Contexte historique20E SIECLE