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Affaire Flèche relative à la vente d’une voiture et à son règlement (1958) ; jugement Deville c/Coucharrière suite à un accident mortel de circulation survenu à Donchery (1962) ; comparution de M. Schèwe devant le tribunal de police de Sedan concernant l’accroissement illégal de la société de transports (1962).
Archives
71J 33
Article
1958
1962
ETALISSEMENTS SCHEWE
SEDAN (ARDENNES, FRANCE) , DONCHERY (ARDENNES, FRANCE)
SOCIETE COMMERCIALE , TRANSPORT ROUTIER
20E SIECLE