Affichage détaillé (Rechercher dans les archives et la bibliothèque)
Procédures contentieuses : registres, statistiques, dossiers individuels, états des décisions
Archives
1357W 1 - 24
Sous-fonds
1970
1990
Direction départementale des services fiscaux Service du contentieux
Ardennes. Direction départementale des services fiscaux\Service du contentieux
2,8