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232527 résultats - Nombre de résultats par page :

Cote Intitulé Auteur Producteur Périodique Date de publication Date début Date fin  
1516W 97 - 98Registre saisies arrêt.France. Tribunal d'instance (Fumay, Ardennes)19652004Détail
1516W 94 - 96Plumitif police.France. Tribunal d'instance (Fumay, Ardennes)19781999Détail
1516W 93Plumitif tutelle.France. Tribunal d'instance (Fumay, Ardennes)19851999Détail
1516W 91 - 92Répertoire général civil.France. Tribunal d'instance (Fumay, Ardennes)19881999Détail
1516W 82 - 90Plumitif civil.France. Tribunal d'instance (Fumay, Ardennes)19722000Détail
1516W 60 - 65Minutes de police.France. Tribunal d'instance (Fumay, Ardennes)19812000Détail
1516W 23 - 36Procédure civile : échantillons (deux audiences par année).France. Tribunal d'instance (Fumay, Ardennes)19872000Détail
1516W 1 - 22Tutelle mineurs et majeurs - Liste nominative [Classement par nom et par date du dernier document du dossier).France. Tribunal d'instance (Fumay, Ardennes)19731996Détail
1516W 1 - 100Versement par la Juridiction d'Instance et de Proximité - Tribunal d'Instance de Fumay.-France. Tribunal d'instance (Fumay, Ardennes)19652004Détail
54W 1Région A (Ardennes).France. Institut national de la statistique et des études économiques\Direction régionale (Champagne-Ardenne)19551956Détail
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