Versements des dossiers d'étrangers algériens
Les versements de la Préfecture classés sous les cotes 1881 W (21 mètres linéaires) et 1883 W (1,8 mètres linéaires) sont entrés récemment aux Archives départementales. Le premier contient des dossiers individuels d’étrangers algériens dans le cadre des demandes de titres (1969-2007), le second, des dossiers individuels d’étrangers algériens dans le cadre de la procédure d’aide au retour (1969-2014). Les dossiers contiennent notamment des fiches d'identité avec photographies, demandes et renouvellement de cartes de travailleurs, certificats d'embauche, cartes de travailleur, enquêtes et correspondance relative à la situation de l'étranger, certificats de nationalité française, bulletins de décès, certificats d'indigence, comdamnations et procès-verbaux de gendarmerie, certificats militaires ou de situation dans le pays d'origine, certificats de mariage, certificats de réfugiés.
Ces deux fonds permettent donc de compléter l’ensemble conservé aux Archives départementales relatifs aux dossiers d’étrangers. Ces dossiers d'algériens étaient classés ensemble à la Préfecture. Cela est le fait de la singularité de la situation juridique des Algériens en ce qui concerne l'entrée et le séjour en France, produit de l'histoire des relations entre les deux pays. Ainsi, le 27 décembre 1968 est adopté un « accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ». Cet accord et un protocole annexé fixent encore le cadre général du régime migratoire entre les deux pays. Il régit les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité professionnelle, ainsi que les règles concernant la nature et la durée de validité des titres de séjour qui peuvent leur être délivrés. Toutefois, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'accord franco-algérien, les dispositions de droit commun applicables aux autres personnes étrangères concernent également les Algériens. L'aide au retour est attribuée aux personnes qui font la demande de retourner dans leur pays d'origine à la suite d'une notification d'OQTF (obligation à quitter le territoire français).
Les pièces anonymisées présentées ici sont issues de dossiers individuels classés sous la cote 1881 W 126. Il s’agit de demandes de titres sur lesquelle se trouvent des informations sur l’état-civil et les métiers des personnes : fiche de demande d’un ouvrier de l’entreprise Arthur Martin de Revin, récepissé de demande du commissariat d’un habitant de Charleville, et fiche familiale d’état-civil fournie par le consulat algérien.
Ces deux versements constituent une source importante pour retracer l’histoire des personnes et des familles, en complément des sources généalogiques.
Dans le cadre du respect de la vie privée des personnes, les inventaires en ligne de ces fonds sont anonymisés. En outre, l’accès aux dossiers est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans. Toutefois, une demande de dérogation à ce délai peut être adressée aux Archives départementales, afin de consulter un dossier.