Traitement des archives liées à l’alimentation en eau potable des communes

En 2014, un important versement d’archives liées à l’alimentation en eau potable des communes ardennaises a été réalisé par la Direction départementale des territoires aux Archives départementales des Ardennes. Il représentait alors à 40,2 mètres linéaires, ce qui correspondait à 420 boites. Un premier classement aboutit à réaliser quelques éliminations à le réduire « seulement » à 398 boites. En 2024, un classement plus systématique du fonds a été entrepris afin de rendre ces archives mieux exploitables et consultables par les lecteurs.

Le fonds, dont la cote est le 1706W se divise en deux ensembles, appelés « groupe d’articles » dans le jargon archivistique : un qui correspond aux fonds communaux et l’autre aux syndicats intercommunaux d’alimentation en eau potable (SIAEP). Il couvre une large période historique allant de 1927 à 2008 et concerne l’ensemble du département des Ardennes. Les dossiers ont été classés par ordre alphabétique de communes ou par lieu de siège du syndicat.

Le fonds est constitué des dossiers de marchés publics relatifs à l’eau potable. On y trouve sans surprise, des pièces financières mais aussi des documents techniques tels que la description des projets, des plans, des diagnostics, des prescriptions. L’ensemble des éléments constitutifs du système y est présent : canalisations, réservoir, puits, station de pompage, etc.

Ce fonds représente une source d’informations très précieuses pour celles et ceux qui s’intéressent à l’histoire de leur village. Certaines communes telles que Amblimont, Barricourt, Aubigny-les-Pothées, Cheveuges, Saint-Menges, Wadelincourt ont des dossiers qui remontent aux années 1930, époque qui correspond sans doute à l’arrivée de l’eau courante dans ces villages, véritable bouleversement dans la façon de vivre des habitants.

Le fonds peut aussi être extrêmement utile aux équipes municipales qui sont en recherche d’informations concernant les réseaux d’eau de leur commune. Les vicissitudes de l’histoire ont parfois entrainé une perte d’informations et de documents sur les installations.

Le traitement de ce fonds fait par hasard écho à une actualité touchant tous les maires et président de communautés de communes et qui concerne tous les Français : celle du transfert de la compétence de la gestion de l’eau potable. Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) rend obligatoire la distribution d’eau potable et l’assainissement des eaux usées par les communes. En revanche, la production, le transport et le stockage sont facultatifs. La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) de 2014 et celle portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) de 2015 ont remis en question cette compétence obligatoire. Ce transfert des compétences eau potable et assainissement aux communautés de communes devait, théoriquement, être achevé au 1er janvier 2026 même si une loi votée en octobre 2024 assouplissait son caractère obligatoire.