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Commission des 32 communes contre les familles Bonna et Jonval d'Harcy pour la restitution de terrains faisant partie du triage de Renwez.
Archives
EDEPOT512 2
Article
1834
1847
Syndicat des 32 communes et du Triage forestier de Renwez (Renwez, Ardennes)
RENWEZ (ARDENNES, FRANCE) , HARCY (ARDENNES, FRANCE)
JUSTICE CIVILE , ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
19E SIECLE