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Règlements intérieurs et accords : registres (1936-1979) ; liste des règlements intérieurs (1980-1999) ; liste des accords (1980-1997) ; actes de dépôt (1985-1997).
Archives
1564W 74
Article
1936
1999
Conseil de prud'hommes de Sedan
France. Conseil de prud'hommes (Sedan, Ardennes)
ACCORD DE TRAVAIL / REGISTRE / REGLEMENT D'ENTREPRISE / REGLEMENT INTERIEUR
SEDAN (ARDENNES, FRANCE)
ENREGISTREMENT JUDICIAIRE , PRUD'HOMME
20E SIECLE