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CatégorieArchives

Référence1561W 98

NiveauArticle

Date début1996

Date fin2004

FournisseurFrance. Tribunal d'instance (Rocroi)

ProducteurFrance. Tribunal d'instance (Rocroi, Ardennes)

Type de documentREGISTRE D'AUDIENCE

LieuROCROI (ARDENNES, FRANCE)

Index matièreTRIBUNAL D'INSTANCE , JUSTICE CIVILE , BAUX RURAUX

Contexte historique20E SIECLE , 21E SIECLE