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CatégorieArchives

Référence1561W 88

NiveauArticle

Date début1985

Date fin1991

FournisseurFrance. Tribunal d'instance (Rocroi)

ProducteurFrance. Tribunal d'instance (Rocroi, Ardennes)

Type de documentREGISTRE D'AUDIENCE

LieuROCROI (ARDENNES, FRANCE)

Index matièreJUSTICE CIVILE , TRIBUNAL D'INSTANCE

Contexte historique20E SIECLE