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CatégorieArchives

Référence1561W 87

NiveauArticle

Date début1998

Date fin2000

FournisseurFrance. Tribunal d'instance (Rocroi)

ProducteurFrance. Tribunal d'instance (Rocroi, Ardennes)

Type de documentDOSSIER DE PROCEDURE

LieuROCROI (ARDENNES, FRANCE)

Index matièreTRIBUNAL D'INSTANCE , JUSTICE CIVILE , BAUX RURAUX

Contexte historique20E SIECLE , 21E SIECLE