Affichage détaillé (Rechercher dans les archives et la bibliothèque)
Opposition et appels, dépôts : registre.
Archives
6U1 458
Article
1887
1921
France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)
CHARLEVILLE (ARDENNES, FRANCE)
AFFAIRE COMMERCIALE , APPEL , TRIBUNAL DE COMMERCE
19E SIECLE , 20E SIECLE