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Registres des procès-verbaux [il s'agit de feuillets reliés].
Archives
6U1 325
Article
1862
1949
France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)
MARQUE DE FABRIQUE
CHARLEVILLE (ARDENNES, FRANCE)
ENREGISTREMENT JUDICIAIRE , TRIBUNAL DE COMMERCE
19E SIECLE , 20E SIECLE