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Répertoire par année [table par noms des déposants, profession, domicile, numéro d'ordre des procès-verbaux de dépôt].
Archives
6U1 324
Article
1862
1945
France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)
MARQUE DE FABRIQUE
CHARLEVILLE (ARDENNES, FRANCE)
ENREGISTREMENT JUDICIAIRE , TRIBUNAL DE COMMERCE
19E SIECLE , 20E SIECLE