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IntituléRegistre de procès-verbaux de lecture de jugements effectuée en audience publique.

CatégorieArchives

Référence6U1 19

NiveauArticle

Date début1951

Date fin1960

ProducteurFrance. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)

LieuCHARLEVILLE (ARDENNES, FRANCE)

Index matièreJUSTICE CIVILE , TRIBUNAL DE COMMERCE

Contexte historique20E SIECLE