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Élections consulaires. - Organisation : circulaires, tracts, bulletins de vote, note (1952-1953). Contentieux : arrêt de la Cour d'appel de Nancy, correspondance (1953-1954).
Archives
6U1 1
Article
1952
1954
France. Tribunal de commerce (Charleville-Mézières)
CHARLEVILLE (ARDENNES, FRANCE)
CHAMBRE CONSULAIRE , ELECTION PROFESSIONNELLE , TRIBUNAL DE COMMERCE
20E SIECLE