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IntituléAcy-Romance. Déviation du chemin rural du Clos du Cul et échange de terrain entre la commune et la sucrerie coopérative des Ardennes : arrêtés du préfet, actes de vente, devis, plans, correspondance.

CatégorieArchives

Référence1524W 1

NiveauArticle

Date début1959

Date fin1960

FournisseurDirection départementale de l'équipement Subdivision de Rethel

ProducteurDirection départementale de l'équipement Subdivision de Rethel

Type de documentPLAN

LieuACY-ROMANCE (ARDENNES, FRANCE)

Index matièreURBANISME , VOIE COMMUNALE , PROPRIETE PUBLIQUE

Contexte historique20E SIECLE

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