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Barème de répartition des dépenses entre les communes, fixation : arrêtés préfectoraux, rapport du préfet.
Archives
61W 115
Article
1940
1941
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
Ardennes. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
ARRETE PREFECTORAL / RAPPORT
ARDENNES (FRANCE)
AIDE MEDICALE
20E SIECLE