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Aliénations de terrains, baux : arrêtés préfectoraux d'autorisation, délibérations de la commission administrative, plan, procès-verbaux d'enquête sur les projets de cession de terrain, actes notariés, correspondance. -
Archives
61W 12
Article
1946
1953
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
Ardennes. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
ACTE AUTHENTIQUE / DELIBERATION / PLAN / PROCES-VERBAL
CHARLEVILLE (ARDENNES, FRANCE)
ALIENATION DOMANIALE , ETABLISSEMENT PUBLIC D'HOSPITALISATION
20E SIECLE