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IntituléService d'allocations familiales agricoles, mise en place du service, nomination des membres du comité départemental d'entente, nomination des membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'allocations familiales, nomination des membres de la commission départementale agricole d'allocations familiales, enquête, réclamations des allocataires : circulaires, décrets, arrêtés, procès-verbal de réunion du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales, liste des caisses agricoles d'allocations familiales, délibérations du conseil général, correspondance.

CatégorieArchives

Référence5X 12

NiveauArticle

Date début1936

Date fin1937

FournisseurDirection départementale des affaires sanitaires et sociales

ProducteurArdennes. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Index matièrePRESTATION FAMILIALE

Contexte historique20E SIECLE

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