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IntituléCommission de contrôle technique et de contrôle des dépenses, fonctionnement : délibérations du conseil général, états des sommes dues au médecin-contrôleur suite à leur tournée, registre des affaires transmises à la commission de contrôle, demandes de contrôle, demandes d'autorisation de prescriptions, rapport d'enquête sur les irrégularités de fonctionnement de l'assistance médicale gratuite à Nouzonville, procès- verbaux des séances.

CatégorieArchives

Référence3X 175

NiveauArticle

Date début1923

Date fin1937

FournisseurDirection départementale des affaires sanitaires et sociales

ProducteurArdennes. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

LieuARDENNES (FRANCE)

Index matièreAIDE MEDICALE

Contexte historique20E SIECLE

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