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Taux d'allocation mensuelle, fixation du taux : états des communes du département des Ardennes et des autres départements classés par ordre alphabétique, correspondance ; surclassement du taux : états des communes du département des Ardennes demandant un surclassement de leur taux, correspondance ; révision du taux : circulaires, délibérations des conseils municipaux, rapport du préfet, correspondance ; demande de modification des règles de fixation du taux définies dans la loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables : lettres de voeu des chômeurs de Nouzonville de plus de 70 ans, délibérations de conseil municipal, correspondance.
Archives
3X 140
Article
1924
1939
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
Ardennes. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
AIDE SOCIALE , PERSONNE AGEE , ADULTE HANDICAPE
20E SIECLE