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IntituléCommission départementale d'appel, décision d'admission ou de rejet : délibérations.

CatégorieArchives

Référence3X 109

NiveauArticle

Date début1937

Date fin1940

FournisseurDirection départementale des affaires sanitaires et sociales

ProducteurArdennes. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

LieuARDENNES (FRANCE)

Index matièrePRESTATION FAMILIALE

Contexte historique20E SIECLE