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Comptabilité. - Répartition de la subvention exceptionnelle de l'État aux communes : circulaires, extrait du Journal Officiel, rapport, délibérations du conseil général, rapport du préfet, états des sommes à rembourser aux communes au titre de la subvention de l'Etat sur les contingents des différents services d'assistance, tableaux prévisionnels, correspondance (exercices 1936-1937) ; demande de recouvrement des contingents d'assistance dus par les communes : arrêtés préfectoraux, états des sommes dues par la commune, délibérations de conseils municipaux, correspondance ; modification du barème de répartition des dépenses : circulaires, délibérations du conseil général, rapports du préfet, rapports, tableaux comparatifs, correspondance.
Archives
3X 5
Article
1936
1938
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
Ardennes. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
ARDENNES (FRANCE)
PROTECTION SOCIALE
20E SIECLE