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Décisions de la commission départementale d'urbanisme commercial (1974-1992) et décisions de la commission départementale d'équipement commercial (1994-1998)
Archives
1493W 1 - 75
Groupe d'articles
1974
1998
Préfecture\Direction des actions interministérielles\Bureau de l'action économique et de l'emploi
Ardennes. Préfecture\Direction des actions interministérielles\Bureau de l'action économique et de l'emploi
COMMERCE , AUTORISATION , GRANDE SURFACE COMMERCIALE