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Infraction à un arrêté d'expulsion : procès-verbaux de police et de gendarmerie, correspondance.
Archives
39W 47
Article
1942
1949
Ardennes. Préfecture\1ère division\2ème bureau
Ardennes. Préfecture\1ère division\2ème bureau
ARDENNES (FRANCE)
ETRANGER , JUSTICE
20E SIECLE