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Police de la circulation. - Réglementation, demande de carte de circulation, demande de sauf-conduit pour l'Alsace ou la Lorraine, transport de corps, interdiction de circulation lors d'exercices de tir de l'armée d'occupation : décrets, circulaires, rapport du préfet au Conseil général, dossier de demande de carte de circulation, dossier de demande de sauf-conduit, correspondance.
Archives
39W 14
Article
1940
1945
Ardennes. Préfecture\1ère division\2ème bureau
Ardennes. Préfecture\1ère division\2ème bureau
ALSACE (FRANCE) , ARDENNES (FRANCE) , LORRAINE (FRANCE)
MANOEUVRE MILITAIRE , POLICE DES TRANSPORTS , TRANSPORT DE CORPS
GUERRE 1939-1945