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Loteries, réglementation, demande d'autorisation : instructions, arrêtés préfectoraux, correspondance.
Archives
4M2 4
Article
1860
1936
Ardennes. Préfecture\Direction de la réglementation et des libertés publiques\Bureau des élections et de l'administration générale
Direction de la réglementation et des libertés publiques Bureau des élections et de l'administration
ARDENNES (FRANCE)
POLICE ADMINISTRATIVE , LOTERIE
19E SIECLE , 20E SIECLE