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Réglementation, nomination des débitants de poudre, déclaration de vente et de détention : circulaires, instructions ministérielles, arrêtés préfectoraux, rapports des commissaires de police et des maires.
Archives
4M2 1
Article
1919
1939
Ardennes. Préfecture\Direction de la réglementation et des libertés publiques\Bureau des élections et de l'administration générale
Direction de la réglementation et des libertés publiques Bureau des élections et de l'administration
ARDENNES (FRANCE)
DETENTION D'ARME , POLICE ADMINISTRATIVE
20E SIECLE