Affichage détaillé (Rechercher dans les archives et la bibliothèque)
Tribunal paritaire des baux ruraux : procès-verbaux de conciliation et de non conciliation, prestations de serment des assesseurs, jugements, procès-verbaux d'enquête, rapports d'experts.
Archives
4U6 80
Article
1943
1959
France. Justice de paix (Charleville)
ARDENNES (FRANCE) , CHARLEVILLE (ARDENNES, FRANCE)
JUSTICE DE PAIX , BAUX RURAUX
20E SIECLE