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IntituléBureau de l'enregistrement de Charleville, fixation des attributions : arrêté du directeur général des contributions directes, acte de dépôt.

CatégorieArchives

Référence4U6 7

NiveauArticle

Date début1930

Date fin1930

ProducteurFrance. Justice de paix (Charleville)

LieuARDENNES (FRANCE) , CHARLEVILLE (ARDENNES, FRANCE)

Index matièreENREGISTREMENT JUDICIAIRE , JUSTICE DE PAIX , ENREGISTREMENT

Contexte historique20E SIECLE