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Registre servant à l'inscription des jugements rendus par le tribunal de simple police du canton contre des enfants de moins de treize ans [Prévu par l’article 14 de la loi du 22 juillet 1912].
Archives
4U1 46
Article
1932
1936
France. Justice de paix (Asfeld, Ardennes)
ARDENNES (FRANCE) , ASFELD (ARDENNES, FRANCE ; CANTON)
JUSTICE PENALE , JEUNE , JUSTICE DE PAIX
20E SIECLE