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Jugements de simple police, appel : registre.
Archives
4U1 45
Article
1862
1955
France. Justice de paix (Asfeld, Ardennes)
ARDENNES (FRANCE) , ASFELD (ARDENNES, FRANCE ; CANTON)
APPEL , JUSTICE DE PAIX , JUSTICE PENALE
19E SIECLE , 20E SIECLE