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Expertises : serments d'experts, certificats de dépôts, rapports.
Archives
4U1 30
Article
1923
1956
France. Justice de paix (Asfeld, Ardennes)
RAPPORT D'EXPERTISE
ARDENNES (FRANCE) , ASFELD (ARDENNES, FRANCE ; CANTON)
JUSTICE CIVILE , EXPERT , JUSTICE DE PAIX
20E SIECLE