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Formation et révision des listes électorales, contestation : jugements, ordonnances d'inscription, déclarations individuelles, correspondance [Il s’agit des listes électorales politiques et socioprofessionnelles].
Archives
4U1 28
Article
1945
1955
France. Justice de paix (Asfeld, Ardennes)
ARDENNES (FRANCE) , ASFELD (ARDENNES, FRANCE ; CANTON)
JUSTICE CIVILE , ELECTION POLITIQUE , ELECTION PROFESSIONNELLE , JUSTICE DE PAIX
20E SIECLE