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Jugements, procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation, procès-verbaux de non-comparution du débiteur.
Archives
4U1 26
Article
1925
1953
France. Justice de paix (Asfeld, Ardennes)
ARDENNES (FRANCE) , ASFELD (ARDENNES, FRANCE ; CANTON)
JUSTICE CIVILE , JUSTICE DE PAIX , REMUNERATION , SAISIE
20E SIECLE