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Bureau de l'enregistrement d'Asfeld, suppression : avis adressé au juge de paix, arrêté du directeur général des impôts.
Archives
4U1 15
Article
1955
1955
France. Justice de paix (Asfeld, Ardennes)
ARDENNES (FRANCE) , ASFELD (ARDENNES, FRANCE ; CANTON)
ENREGISTREMENT , JUSTICE DE PAIX
20E SIECLE