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Société, ouverture et dissolution : actes, statuts, procès-verbaux d'assemblées générales, règlements intérieurs.
Archives
4U1 10
Article
1937
1958
France. Justice de paix (Asfeld, Ardennes)
ACTE DE SOCIETE
ARDENNES (FRANCE) , ASFELD (ARDENNES, FRANCE ; CANTON)
JUSTICE DE PAIX , ENREGISTREMENT JUDICIAIRE
20E SIECLE