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IntituléJuges et suppléants, installation : registre, ordonnances de la cour d'appel, procès-verbaux d'installation, prestations de serment, correspondance (1878-1956). Commis greffier, installation : procès-verbaux de prestation de serment (1922, 1938-1939), acte de nomination du juge de paix (1958).

CatégorieArchives

Référence4U1 1

NiveauArticle

Date début1878

Date fin1958

ProducteurFrance. Justice de paix (Asfeld, Ardennes)

LieuARDENNES (FRANCE) , ASFELD (ARDENNES, FRANCE ; CANTON)

Index matièreJUGE DE PAIX , JUSTICE DE PAIX

Contexte historique19E SIECLE , 20E SIECLE

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