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Tribunal paritaire des baux ruraux : plumitifs d'audiences (1955-1958), jugements, procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation, rapports d'expertises (1945-1958).
Archives
4U11 48-49
Groupe d'articles
1945
1958
France. Tribunal de grande instance (Charleville-Mézières)
France. Justice de paix (Flize, Ardennes)
ARDENNES (FRANCE) , FLIZE (ARDENNES, FRANCE ; CANTON)
BAUX RURAUX , JUSTICE DE PAIX
20E SIECLE