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Jugements de simple police, pourvoi en cassation : registre d'appel.
Archives
4U11 42
Article
1816
1827
France. Tribunal de grande instance (Charleville-Mézières)
France. Justice de paix (Flize, Ardennes)
ARDENNES (FRANCE) , FLIZE (ARDENNES, FRANCE ; CANTON)
APPEL , JUSTICE DE PAIX , JUSTICE PENALE
19E SIECLE