Affichage détaillé (Rechercher dans les archives et la bibliothèque)
Jugements de simple police à la requête de parties civiles.
Archives
4U11 41
Article
1845
1929
France. Tribunal de grande instance (Charleville-Mézières)
France. Justice de paix (Flize, Ardennes)
ARDENNES (FRANCE) , FLIZE (ARDENNES, FRANCE ; CANTON)
JUSTICE DE PAIX , JUSTICE PENALE
19E SIECLE , 20E SIECLE